Taxe d’apprentissage
Réforme de la taxe d’apprentissage 2020
A partir du 1er janvier 2020, les modalités de la collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle crée une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance qui fait disparaître la fraction régionale, les notions de quotas et les catégories A et B.
La répartition de cette contribution qui remplace la taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux parts :
– Une fraction de 87% destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota),
– La part barème (anciennement hors quota) est réduite à 13%, appelée « Solde de la taxe d’apprentissage ». Il est destiné à financer les formations initiales. L’entreprise peut choisir de subventionner un établissement d’enseignement supérieur, dont l’ENSASE en vertu de l’art. L6241-5 du Code du travail.
L’ENSASE a besoin de vous !
En soutenant l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne, vous investissez sur la qualité de formation des architectes de demain.
La participation financière des entreprises est prioritairement destinée à l’amélioration des conditions d’enseignement des étudiants. Elle permet, notamment, l’acquisition de matériels et de fournitures pédagogiques.
Elle contribue aussi à façonner le regard et le savoir-faire des futurs architectes, à travers la découverte des pratiques architecturales en France et à l’étranger.
Dans une pédagogie centrée sur le projet, l’atelier maquette est le lieu privilégié pour mettre en pratique les projets architecturaux des étudiants. L’équipement en machines-outils performantes de cet atelier nécessite d’être régulièrement adapté aux évolutions technologiques. Chaque année, l’Ecole investit donc en matériels innovants.
Les entreprises employant au moins un salarié et exerçant une activité commerciale, industrielle et artisanale et les sociétés, associations et organismes soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Vous pouvez verser le solde de 13% entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2020 directement à l’ENSASE.
L’ENSASE est éligible au solde de la Taxe d’apprentissage.
En 2020, vous devez obligatoirement flécher un établissement : choisissez l’ENSASE en versant les 13% du solde de la Taxe d’apprentissage.
Vous pouvez verser votre contribution entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2020 directement à l’ENSASE sans passer par un intermédiaire.
Un donateur devient un partenaire privilégié de l’école. En décembre 2019, a été créé le « Club des partenaires de l’ENSASE ».
Devenir membre de ce club offre de multiples avantages et opportunités :
• Gagner en visibilité auprès de nos étudiants et de nos alumni
– Participez à nos évènements
– Parrainez une promotion
– Diffusion prioritaire de vos offres d’emploi et de stage
• Un accès privilégié aux ressources de l’École
– Proposition de projet et recherches bibliographiques
– Mise à disposition d’espaces (sous certaines conditions)
– Possibilité de faire appel à des étudiants de l’École pour
des missions et des études, dans le respect du cadre
légal.
• Des évènements professionnels dédiés
– Rencontres avec des architectes, urbanistes et autres
aménageurs
– Visites de sites architecturaux importants, visites
commentées par des architectes et enseignants chercheurs.
– Évènements sur l’actualité des métiers de l’architecture,
de l’urbanisme et de la construction.
MERCI A
.G ARCHITECTURE / 2I020 / 2IP / A9 / AAMCO ARCHITECTES / AB INGENIERIE / AC 090 / ACUITY SOLUTIONS / AEMS / AGENCE RUEL JAROUSSE MASSARD / AGESCA IDENTIFICATION / AL&CO DEVELOPPEMENT / ALPHA BUREAU/ ARCHITECTURES RUFFEL-FAVIER / ATELIER 3A / ATELIER D’ARCHITECTURE BEDROSSIAN / ATELIER D’ARCHITECTURE M. NICOLETTI / ATELIER DES VERGERS / ATELIER MO / AUTOCARS CHAZOT / LINDA AYDOSTIAN ARCHITECTE / LUC BOULANT ARCHITECTE / PHILIPPE BOULLIARD / SYLVAIN BRIOUDE PATRIMOINE ARCHITECTURE DESIGN / C.G CONCEPTION / CABINET GUY VERNAY / MARIE-ANGE CECCALDI / PHILIPPE CECCALDI / CERES / CHARBONNEL / LUC CHARMION / CHIRAT IMPRIMERIE / CIM SUCHAIL / COLLOMB INVESTISSEMENTS / COMPLEXE SPORTIF DE RIPAILLE / CYPRIUM SA / DECARE / DELERS & ASSOCIES / DOCKS ARCHITECTURE VIENNE / FRANCK MARCO DOCQUOIS / DOMINO ACTIO SUD OUEST / EUTOPIA ARCHITECTES / DAVID FARGETTE ATELIER / FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES / FEASSON GAGNAL GOULOIS / FLIPO SOLS INDUSTRIELS / CAMILLE FRANCON ARCHITECTE / GALLET ARCHITECTES / GARAGE SAINT JOSEPH / GAUTIER CONQUET ET ASSOCIES / GENIUS LOCI ARCHITECTES / GIE EUROTEL / GROUPE CASINO / HARRY’S & CO PROMOTION / HÔTEL SOLE MARE / INTER ISOLATION / JBC INVESTISSEMENTS / LE BUL / LES CARS DE LA VALLÉE / LOG-ARCHITECTES / MAFIGOP / MARIAZ FRERES / MICHON VINS DISTRIBUTION / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS / NEPTUNE RH / NOVAE DOS SANTOS / OLGGA ARCHITECTES / YAN OLIVARES ARCHITECTURE / OTELO SOCIETE / PASSAGERS DES VILLES / FRANK PASSERA LE CROISSANT DE MER / PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS / PERFECT SOUND DIRECTIONS FRANCE / PILE ARCHITECTURE / PRIMET INDUSTRIE / LIONEL RAY / RUSSIER CHARREYRON / SAGRA / SAS ARCH / SCEMMO / SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS / T 130 / T 150 / TCHEKALIB / TRAMARICCIA / TRANSPORTS CHAZOT / TRIDENTT 070 / TRIDENT 50 / VERDI INGENIERIE RHÔNE-ALPES / VICAT / DOMINIQUE VIGIER / XELLA THERMOPIERRE