Taxe d’apprentissage

Comment verser ma taxe d’apprentissage à l’ENSASE

Nouveauté 2023 : Vous ne versez plus votre contribution en direct à l’ENSASE, mais vous continuez de soutenir l’ENSASE en vous connectant sur SOLTéA.

• Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois. La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 sur Net entreprises.
• Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la répartition.
• Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser le solde en %, affecté à chacun.

Votre entreprise doit être apte à la fois à l’habilitation (1) et à la connexion (2)

1. Habilitation (= primo-connexion) sur la plateforme Net-entreprises : https://portail.net-entreprises.fr/.
Avec votre numéro de SIRET, vous pouvez vous inscrire sur le site officiel de Net-entreprises.
Consulter le portail ci-dessus et créez votre compte professionnel en cliquant sur l’onglet « S’inscrire ».
Renseignez les données nécessaires à l’inscription puis laissez-vous guider pour la suite.

2. Connexion sur la plateforme SOLTéA – disponible à partir du 1er avril 2023.

Solde de la taxe d’apprentissage en 2023 : le calendrier

Quand désigner l’ENSASE bénéficiaire ?

La plateforme SOLTéA sera accessible aux entreprises du 1er avril au 7 septembre 2023.
Celles-ci pourront désigner et modifier leurs bénéficiaires pendant toute cette période.
Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.
Vous pouvez nous retrouver sur la plateforme SOLTéA en utilisant le moteur de recherche et aurez accès à la fiche ENSASE à partir :

• du code UAI de l’ENSASE, 0421614
• du code RNCP des formations : Diplôme d’études en architecture RNCP24476, Diplômée d’état d’architecte RNCP24907, Master Ville et environnement urbain RNCP35519
• de la raison sociale
• de l’intitulé du diplôme

Quand l’ENSASE recevra-t-elle les fonds ?
La Caisse des Dépôts et Consignations reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en trois échéances : 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.

À qui dois-je m’adresser pour récupérer mon reçu libératoire ?
Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d’enseignement. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par virement bancaire par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.