Taxe d’apprentissage

Comment verser ma taxe d’apprentissage à l’ENSASE

Nouveauté 2023 : Vous ne versez plus votre contribution en direct à l’ENSASE, mais vous continuez de soutenir l’ENSASE en vous connectant sur SOLTéA.

Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois. La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 sur Net entreprises.

• Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la répartition.
• Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser le solde en %, affecté à chacun. Quand désigner l’ENSASE bénéficiaire ? La plateforme SOLTéA sera accessible aux entreprises à partir du 25 mai jusqu’au 07 septembre 2023.
  Celles-ci pourront désigner et modifier leurs bénéficiaires pendant toute cette période. Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.

Quand l’ENSASE recevra-t-elle les fonds ?

La Caisse des Dépôts et Consignations reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en trois échéances : 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.

À qui dois-je m’adresser pour récupérer mon reçu libératoire ?

Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d’enseignement. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par virement bancaire par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.

En tant que donateur, devenez un partenaire privilégié de l’École et intégrez le club des partenaires de l’ENSASE.

Être membre offre de multiples opportunités :

• Participer à des événements ;
• Rencontrer une promotion afin de présenter votre métier / vos métiers et votre entreprise ;
• Recruter vos stagiaires et vos collaborateurs grâce à notre plateforme dédiée réunissant l’ensemble de la communauté de l’ENSASE – étudiants, anciens diplômés : diffuser offres de stage et d’emploi, recevoir 1 newsletter bimestrielle, consulter l’annuaire des diplômés sous conditions ;
• Former vos collaborateurs tout au long de la vie ;
• Solliciter les étudiants pour des missions et des études, grâce à une des associations étudiantes, dans le respect du cadre légal.