La taxe d’apprentissage : mode d’emploi
L’État a mis en place une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – Soit 0.09% de la masse salariale brute 2023), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base.
La taxe d’apprentissage nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde soit fléché vers un établissement précis.
Votre entreprise peut choisir de le verser à l’ENSASE.
L’ENSASE a besoin de vous !
En soutenant l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne, vous investissez sur la qualité de formation des architectes de demain.
Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements.
Votre contribution nous permet de :
- Développer des projets pédagogiques innovants,
- Acquérir des équipements et matériels de pointe pour former nos étudiants aux techniques innovantes,
- Accompagner la professionnalisation de nos étudiants,
- Former et orienter vos collaborateurs de demain, en lien avec l’évolution des besoins des entreprises.
Comment verser ma taxe d’apprentissage à l’ENSASE
Vous ne versez plus votre contribution en direct à l’ENSASE, mais vous continuez de soutenir l’ENSASE en vous connectant sur SOLTéA.
Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la répartition.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser le solde en %, affecté à chacun. Q
Celles-ci pourront désigner et modifier leurs bénéficiaires pendant toute cette période. Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.
2024 marque la deuxième année de la réforme avec le calendrier prévisionnel ci-dessous. L’ENSASE est de nouveau habilitée à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage pour cette année.
Calendrier
Vous disposez de deux périodes pour affecter le solde de votre taxe d’apprentissage à l’ENSASE sur la plateforme SOLTéA :
• 1 ère période
du 26 mai au 21 août 2026
• 2e période
du 3 septembre au 21 octobre 2026
4 étapes
1. Demander une habilitation sur la plateforme net-entreprises.fr.24h après votre demande, vous aurez accès à votre compte SOLTéA.
2. Aller sur la plateforme soltea.education.gouv.fr et connectez-vous avec vos identifiants net-entreprise dans le volet « employeur ».
3. Dans le moteur de recherche de la plateforme, entrez le nom « École nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne »
Vous pouvez nous retrouver sur la plateforme Soltéa en utilisant le moteur de recherche et aurez accès à la fiche ENSASE à partir :
- du code UAI de l’ENSASE, 0421614,
- du code RNCP des formations : Diplôme d’études en architecture RNCP24476, Diplômée d’état d’architecte RNCP24907,
- de la raison sociale,
- de l’intitulé du diplôme.
En tant que donateur, devenez un partenaire privilégié de l’École.
- Participez à des événements ;
- Rencontrez une promotion afin de présenter votre métier / vos métiers et votre entreprise ;
- Recrutez vos stagiaires et vos collaborateur·ices ;
- Solliciter les étudiant·es pour des missions et des études, grâce à une des associations étudiantes, dans le respect du cadre légal.
MERCI A
AA SAINT ETIENNE (ARCH) – ABIS – ACQUAVIVA JEAN – AGENA ARCHITECTURE – AGENCE D’ARCHITECTURE PHILIPPE GUENOT – AMD CONSEIL SAS – ARCHINEO – ARCHIPOLIS – ARCHITECTURES RUFFEL FAVIER – ATELIER LAURENT CHASSAGNE – ATELIER DES VERGERS – ATELIER D’IS – ATELIER GROUSSON ARCHITECTES – ATELIER PLURIEL ARCHITECTE – ATORI ARCHITECTURE – AVENIR BUREAUTIQUE – BALDOTECH – BXL DEVELOPPEMENT – BXL ROANNE – BXL VILLEREST – C5 OPTICIENS – CAP DIGIT – CG CONCEPTION ARCHITECTURE – DECARE SARL – DISTRIBUTION CASINO FRANCE – DNG STUDIO – DOCKS ARCHITECTURE VIENNE – EDF DRH GROUPE – POLE MOBILITE ET RECRUTEMENT – EDF DIRECTION ACTION REGIONALE AUVERGNE RHONE-ALPES – EJO COOPERATIVE – FAYOLLE PILON ARCHITECTES ASSOCIES – FRANCE BIERES – G ARCHITECTURE – GARAGE SAINT JOSEPH – GECO CONTRACTANT GENERAL ET AMO – GIANELLA IMMOBILIER – HAMELIN ARCHI – I.D.F. INGENIERIE DES FLUIDES – IGLOBAL – ILLIS ARCHITECTURE ET INGENIERIE – IMPRIMERIE CHIRAT – INFOGRAPHIX – INIELEC ARCHINEO – INITIUM – INTER ISOLATION – JBC INVESTISSEMENTS – KEOLIS PAYS DU FOREZ – L’ATELIER D’ARCHITECTURE MB – LES GRANDS ATELIERS INNOVATION ARCHITECTURE – MANTOUT ARCHITECTURE – MAPAL FRANCE – CECCALDI PHILIPPE – MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS – TECHNI ARCHITECTURE – ACTIGESTION – PILE ARCHITECTURE – PIZZERIA LE NAPOLI – PRIMET INDUSTRIE – PROFIL ESPACES – R&C (BXL VILLEFRANCHE) – RYTHMIC CABINET D’ARCHITECTURE – COLLOMB – INVESTISSEMENTS – AK MACONNERIE – B&G INVESTISSEMENTS – BOUCHERIE DE LA CHAZOTTE – CENNY PUDELKO – CHARBONNEL – CREA DOME – EUTOPIA ARCHITECTURE – FLY’ARCHTECTE – GENIUS LOGI ARCHITECTES – INNOSPACE – MARIANA HOTEL – MARIAZ FRERES TRAVAUX PUBLICS – CHEKALIB – THOMAS KOCHANSKI – TRAMARICCIA – ARCH CONSTRUCTION – ARTERRE – ATELIER 3A DU PILAT – ATELIER DU VIEUX BOURG – ELLIPSE – ELODIE CARAUX ARCHITECTURES – N’DANCE – VICTOIRE PLATRERIE-PEINTURE – SELARL D’ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER & BERNARD CHARREYRON – DOMINIQUE VIGIER – SEPA BIER ET BRETZEL – SNC LA SIGNORIA HOTEL – SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS – SYLVAIN BRIOUDE PATRIMOINE ARCHITECTURE DESIGN – TAMI ARCHITECTURE – TECHNI ARCHITECTURE – TRACE – TRANS-ROCHE – VIRIEUX BERNAUD INIMEDIA – XELLA THERMOPIERRE
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