La taxe d’apprentissage : mode d’emploi
L’État a mis en place une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – Soit 0.09% de la masse salariale brute 2023), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base.
La taxe d’apprentissage nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde soit fléché vers un établissement précis.
Votre entreprise peut choisir de le verser à l’ENSASE.
L’ENSASE a besoin de vous !
En soutenant l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne, vous investissez sur la qualité de formation des architectes de demain.
Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements.
Votre contribution nous permet de :
- Développer des projets pédagogiques innovants,
- Acquérir des équipements et matériels de pointe pour former nos étudiants aux techniques innovantes,
- Accompagner la professionnalisation de nos étudiants,
- Former et orienter vos collaborateurs de demain, en lien avec l’évolution des besoins des entreprises.
Comment verser ma taxe d’apprentissage à l’ENSASE
Vous ne versez plus votre contribution en direct à l’ENSASE, mais vous continuez de soutenir l’ENSASE en vous connectant sur SOLTéA.
Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la répartition.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser le solde en %, affecté à chacun. Q
Celles-ci pourront désigner et modifier leurs bénéficiaires pendant toute cette période. Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.
2024 marque la deuxième année de la réforme avec le calendrier prévisionnel ci-dessous. L’ENSASE est de nouveau habilitée à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage pour cette année.
Calendrier
Vous disposez de deux périodes pour affecter le solde de votre taxe d’apprentissage à l’ENSASE sur la plateforme SOLTéA :
• 1 ère période
du 26 mai au 27 juin 2025
• 2e période
du 14 juillet au 24 octobre 2025
4 étapes
1. Demander une habilitation sur la plateforme net-entreprises.fr.24h après votre demande, vous aurez accès à votre compte SOLTéA.
2. Aller sur la plateforme soltea.education.gouv.fr et connectez-vous avec vos identifiants net-entreprise dans le volet « employeur ».
3. Dans le moteur de recherche de la plateforme, entrez le nom « École nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne »
Vous pouvez nous retrouver sur la plateforme Soltéa en utilisant le moteur de recherche et aurez accès à la fiche ENSASE à partir :
- du code UAI de l’ENSASE, 0421614,
- du code RNCP des formations : Diplôme d’études en architecture RNCP24476, Diplômée d’état d’architecte RNCP24907,
- de la raison sociale,
- de l’intitulé du diplôme.
En tant que donateur, devenez un partenaire privilégié de l’École et intégrez le club des partenaires de l’ENSASE.
Être membre offre de multiples opportunités :
- Participer à des événements ;
- Rencontrer une promotion afin de présenter votre métier / vos métiers et votre entreprise ;
- Recruter vos stagiaires et vos collaborateurs grâce à notre plateforme dédiée réunissant l’ensemble de la communauté de l’ENSASE – étudiants, anciens diplômés : diffuser offres de stage et d’emploi, recevoir 1 newsletter bimestrielle, consulter l’annuaire des diplômés sous conditions ;
- Former vos collaborateurs tout au long de la vie ;
- Solliciter les étudiants pour des missions et des études, grâce à une des associations étudiantes, dans le respect du cadre légal.
MERCI A
.G ARCHITECTURE / 2I020 / 2IP / A9 / AAMCO ARCHITECTES / AB INGENIERIE / AC 090 / ACUITY SOLUTIONS / AEMS / AGENCE RUEL JAROUSSE MASSARD / AGESCA IDENTIFICATION / AL&CO DEVELOPPEMENT / ALPHA BUREAU/ ARCHITECTURES RUFFEL-FAVIER / ATELIER 3A / ATELIER D’ARCHITECTURE BEDROSSIAN / ATELIER D’ARCHITECTURE M. NICOLETTI / ATELIER DES VERGERS / ATELIER MO / AUTOCARS CHAZOT / LINDA AYDOSTIAN ARCHITECTE / LUC BOULANT ARCHITECTE / PHILIPPE BOULLIARD / SYLVAIN BRIOUDE PATRIMOINE ARCHITECTURE DESIGN / C.G CONCEPTION / CABINET GUY VERNAY / MARIE-ANGE CECCALDI / PHILIPPE CECCALDI / CERES / CHARBONNEL / LUC CHARMION / CHIRAT IMPRIMERIE / CIM SUCHAIL / COLLOMB INVESTISSEMENTS / COMPLEXE SPORTIF DE RIPAILLE / CYPRIUM SA / DECARE / DELERS & ASSOCIES / DOCKS ARCHITECTURE VIENNE / FRANCK MARCO DOCQUOIS / DOMINO ACTIO SUD OUEST / EUTOPIA ARCHITECTES / DAVID FARGETTE ATELIER / FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES / FEASSON GAGNAL GOULOIS / FLIPO SOLS INDUSTRIELS / CAMILLE FRANCON ARCHITECTE / GALLET ARCHITECTES / GARAGE SAINT JOSEPH / GAUTIER CONQUET ET ASSOCIES / GENIUS LOCI ARCHITECTES / GIE EUROTEL / GROUPE CASINO / HARRY’S & CO PROMOTION / HÔTEL SOLE MARE / INTER ISOLATION / JBC INVESTISSEMENTS / LE BUL / LES CARS DE LA VALLÉE / LOG-ARCHITECTES / MAFIGOP / MARIAZ FRERES / MICHON VINS DISTRIBUTION / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS / NEPTUNE RH / NOVAE DOS SANTOS / OLGGA ARCHITECTES / YAN OLIVARES ARCHITECTURE / OTELO SOCIETE / PASSAGERS DES VILLES / FRANK PASSERA LE CROISSANT DE MER / PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS / PERFECT SOUND DIRECTIONS FRANCE / PILE ARCHITECTURE / PRIMET INDUSTRIE / LIONEL RAY / RUSSIER CHARREYRON / SAGRA / SAS ARCH / SCEMMO / SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS / T 130 / T 150 / TCHEKALIB / TRAMARICCIA / TRANSPORTS CHAZOT / TRIDENTT 070 / TRIDENT 50 / VERDI INGENIERIE RHÔNE-ALPES / VICAT / DOMINIQUE VIGIER / XELLA THERMOPIERRE
Contact
Nathalie Froget
Chargée de l’insertion professionnelle
et partenariat relations entreprises
courriel
Tél. 04 77 42 37 24
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