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L’ENSASE évolue en établissement-composante de l’Université Jean Monnet – Établissement Public Expérimental (EPE)
S’appuyant sur les collaborations initiées par la convention d’association avec l’Université Jean Monnet (UJM) depuis 2016, renforcées au sein de l’Institut ARTS, l’ENSASE et l’UJM ont amorcé fin 2023 une réflexion sur un projet de rapprochement visant à développer la recherche, mettre en œuvre de nouvelles coopérations pédagogiques et internationales, et de contribuer aux actions de l’UJM axées sur la réussite et la qualité de vie étudiante.
Cette démarche a conduit l’UJM et l’ENSASE à envisager la transformation de l’Université Jean Monnet en Établissement Public Expérimental (EPE), intégrant l’ENSASE comme établissement-composante de l’Université Jean Monnet.
Les statuts ainsi que le décret constitutif de l’Université Jean Monnet (Établissement Public Expérimental – EPE) ont été approuvés par les Conseils d’administration de l’ENSASE et de l’Université Jean Monnet (UJM) qui se sont tenus respectivement les 4 et 10 juillet 2024.
Ces textes soumis à l’avis du CNESER avant la publication du décret au Journal Officiel entérinera l’intégration de l’ENSASE comme établissement-composante de l’Université Jean Monnet et, pour ce faire, la transformation juridique de cette dernière en Établissement Public Expérimental au 1er janvier 2025 avec pour horizon l’accession au statut de « grand établissement » début 2027.
Le projet d’évolution de l’Université Jean Monnet en EPE vise à créer un environnement propice à une montée en puissance des coopérations de formation et de recherche avec l’ENSASE qui conserve toutefois sa personnalité morale, la tutelle du Ministère de la Culture, son identité ainsi que ses spécificités (et notamment son nom).
Dès la rentrée, une phase opérationnelle du rapprochement des deux établissements sera engagée. Cette transformation s’appuie sur un projet académique volontariste visant notamment à affirmer pour l’architecture ses dimensions culturelles et sociétales, son caractère pluridisciplinaire et éminemment expérimental, et l’intérêt qu’elle représente pour un rapprochement fécond entre arts et sciences.
Les instances de l’ENSASE ont également voté en faveur du Manifeste “vers un projet d’établissement “, exprimant, à l’issue d’un premier travail collaboratif, la colonne vertébrale de l’école et ses axes stratégiques. La notion de « vers un projet » constitue la base d’un processus interne plus transversal, qui sera abordé dès la rentrée, par une série de réunions, aboutissant à un projet d’établissement.
Manifeste – vers un projet d’établissement
Le projet d’évolution de l’ ENSASE en établissement-composante de l’Université Jean Monnet
- Vise à créer un environnement propice à une montée en puissance des coopérations de formation et de recherche, tout en permettant à l’ENSASE de conserver sa personnalité morale, la tutelle du Ministère de la Culture, son identité ainsi que ses spécificités ;
- S’inscrit dans la poursuite du mouvement de mutation et de progression académique et scientifique de l’UJM et de l’ENSASE, au bénéfice des étudiants et du développement de la recherche ;
- Positionne l’UJM comme la seule université de la COMUE de Lyon Saint-Étienne offrant, avec son École, des formations en architecture dans un environnement académique pluridisciplinaire, favorable aux collaborations avec les autres écoles d’art partenaires de l’Université.
Foire aux questions
Un EPE c’est quoi?
Le terme d’établissement public expérimental (EPE) fait référence à un statut d’établissement public institué par l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.
À titre expérimental pour une durée maximale de dix ans, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe.
Les établissements regroupés dans l’établissement public expérimental peuvent conserver leur personnalité morale. Ils sont dans ce cas dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public expérimental.
Depuis 2019, plusieurs rapprochements entre les universités et les écoles d’architecture fondés sur des spécificités et des dynamiques territoriales se sont constitués, soutenus par les ministères de tutelle (ministère de la Culture et ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche)
– Ensa Grenoble, Ensa Nantes, Ensa Lille, Ensa Paris-Est, Ensa Clermont-Ferrand, Ensa Montpellier
Un EPE pourquoi ?
L’intégration comme établissement-composante de l’ENSASE à l’UJM conduira à la transformation de l’Université Jean Monnet en Établissement Public Expérimental (EPE). Cette transformation repose sur la volonté de poursuivre le mouvement de progression académique et scientifique de l’Université et de l’ENSASE en accord avec sa communauté, au bénéfice des étudiants et du développement de la recherche.
C’est d’abord une démarche d’ouverture pluridisciplinaire et de cohésion de l’enseignement supérieur et de la recherche du territoire que l’Université Jean Monnet et l’ENSASE se proposent de porter.
Par cette transformation, l’Université et l’ENSASE se donnent une visibilité accrue, notamment dans les domaines des arts, de l’architecture et du design.
L’Université Jean Monnet – EPE contribuera à une plus grande ouverture pluridisciplinaire de la formation et de la recherche en architecture et des domaines SHS et ALL notamment :
– En développant la recherche universitaire en architecture, en s’appuyant sur le doctorat et les activités de recherche communes ou à initier au sein des laboratoires,
– En proposant de nouvelles formations de masters communs,
– En répondant aux enjeux posés par la nécessité de faire évoluer la formation des architectes et de diversifier les voies d’insertion professionnelle.
Un EPE comment ?
L’ENSASE intègrera l’Université Jean Monnet – EPE en tant qu’établissement-composante. Cela signifie que l’ENSASE va conserver sa personnalité morale. Elle reste notamment employeur de ses personnels, adopte elle-même son budget, et perçoit directement sa subvention pour charge de service public (SCSP) du ministère de tutelle, le ministère de la Culture et continue d’inscrire ses étudiant•es.
En conservant la personnalité morale et juridique, l’ENSASE conserve son Conseil d’administration, son Comité social d’administration ainsi que son Conseil pédagogique et scientifique.
La tutelle de l’ENSASE reste exercée par le ministère de la Culture.
La transformation de l’UJM en EPE permet l’intégration de l’ENSASE en tant qu’établissement-composante de l’EPE.
L’ENSASE conserve sa personnalité morale.
Le projet de statuts du futur EPE traduit la volonté de créer une “maison commune” regroupant l’UJM et l’ENSASE qui ne renoncent pas à leurs spécificités et leur organisation.
Tout en conservant les prérogatives qui lui sont attachées, l’ENSASE s’inscrit dans la stratégie collective co-construite au sein de l’EPE.
D’autres établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche pourront rejoindre l’Université Jean Monnet – EPE, sur la base des conditions fixées par les statuts et des orientations stratégiques de l’EPE.
Le nouveau Conseil d’administration de l’Université Jean Monnet – EPE, conservera les équilibres de l’actuel conseil d’administration (CA) de l’UJM. Il comprendra une très forte majorité d’élus de la communauté universitaire (70%), parmi lesquels des enseignants-chercheurs (du collège A représentant les professeurs et assimilés, et du collège B représentant les autres enseignants, des étudiants, et des représentants des personnels BIATSS.
S’ajouteront, comme pour le conseil d’administration actuel de l’UJM, des personnalités extérieures dans une proportion ne dépassant pas 30% du total des membres du CA. Le choix des personnalités extérieures qui siègeront au CA reflétera le projet académique de l’Université (EPE) ainsi que son ancrage socioéconomique et territorial. Il sera soumis à l’approbation des autres membres du CA.
L’ENSASE en tant qu’établissement-composante disposera d’un siège occupé par son directeur.
Le Président de l’Université Jean Monnet – EPE sera élu par les membres de son conseil d’administration.
L’ENSASE fait partie du collège « Arts, lettres et langues » et « sciences humaines et sociales ». Des personnels enseignants et des étudiant•es de l’ENSASE peuvent se présenter dans ces deux instances dans ce collège pour être élus et représenter l’ENSASE dans les instances de l’EPE.
Un travail de concertation sera engagé au niveau du dialogue de gestion post-élaboration des statuts de l’EPE pendant la période d’expérimentation
L’ENSASE contribue au plus haut niveau à la construction de la stratégie de l’Université Jean Monnet – EPE.
Elle participe à la gouvernance et est représentée au Conseil d’administration de l’EPE dans les conditions définies dans les statuts. Elle est associée à l’élaboration du contrat d’établissement. Elle pilote l’élaboration du volet relatif à ses prérogatives.
Le budget de l’EPE correspond à celui de l’actuelle Université, au côté duquel sont présentés les budgets des établissements-composantes. Chacun des établissements-composantes perçoit directement de l’État sa subvention pour charge de service public et adopte lui-même son budget propre, qu’il inscrit dans le respect de la stratégie globale de l’EPE.
Les effectifs côté UJM et côté ENSASE sont aujourd’hui déjà limités. Les mutualisations possibles devront prendre en compte les besoins réels des services au moment du dialogue de gestion entre l’Université Jean Monnet – EPE et l’ENSASE. Il peut néanmoins y avoir de manière régulière des échanges de bonnes pratiques.
Les règles de fonctionnement de l’Université Jean Monnet (EPE) sont établies dans ses statuts qui seront soumis à l’approbation des instances actuelles de l’UJM et de l’ENSASE.
Par ailleurs, un règlement intérieur sera soumis à l’approbation des futures instances de l’Université Jean Monnet – EPE. Il viendra préciser les règles internes d’organisation, de fonctionnement ainsi que les règles relatives à la vie universitaire de l’EPE.
L’application de ces deux textes se fera dans le respect des prérogatives liées à la personnalité morale de l’établissement-composante qu’est l’ENSASE.
L’Université Jean Monnet – EPE délivrera l’ensemble des diplômes dans le cadre de l’EPE à l’exception des diplômes spécifiques délivrés par l’ENSASE, notamment les diplômes d’architecture. Ces derniers resteront en effet signés par le directeur de l’ENSASE, tout en faisant apparaître l’appartenance de l’établissement-composante à l’Université Jean Monnet – EPE. Le nom de l’Université Jean Monnet – EPE sera donc mentionné sur l’ensemble des diplômes délivrés dans le cadre de l’EPE.
La création de l’Université Jean Monnet – EPE ne modifie aucunement les règles inhérentes à la détermination des droits d’inscription. Les montant des droits d’inscription pour préparer les diplômes nationaux et les diplômes d’État délivrés au sein de l’Université Jean Monnet – EPE et au sein de l’ENSASE restent strictement encadrés par la loi. L’établissement public expérimental ne pourra pas y déroger.
L’Université Jean Monnet – EPE et l’ENSASE continueront à fixer elles-mêmes les montants des frais d’inscription pour leurs formations et diplômes d’établissements (DU, DIU, Certificats, préparations de concours, prestations de formation continue, …)
La création de l’Université Jean Monnet – EPE ne change rien aux conventions en cours. L’ENSASE en tant qu’établissement-composante conservant sa personnalité morale, les conventions que l’École a passées avec ses partenaires demeurent inchangées.
La transformation de l’UJM en EPE est un processus réversible pendant toute la durée de l’expérimentation qui prendra fin en décembre 2027. Un établissement-composante peut ainsi sortir de l’EPE pendant cette période, soit à sa demande, soit à celle du conseil d’administration de l’EPE en cas de divergence stratégique avérée.
L’ordonnance de décembre 2018 a ouvert pour dix ans une période pendant laquelle un établissement public expérimental peut mettre en œuvre un nouveau type de gouvernance, tout en laissant aux établissements-composantes la possibilité de quitter l’EPE au cours de cette expérimentation. En tenant compte de ce cadre, la phase d’expérimentation de l’EPE « Université Jean Monnet » devra prendre fin en décembre 2028.
Conformément à ce que prévoit l’ordonnance de 2018, l’Université Jean Monnet – EPE s’engage à sortir de l’expérimentation au plus tard en 2028, après l’évaluation du HCERES. Elle proposera alors à ses instances d’adopter le statut de « grand établissement ».
Les grands établissements constituent une variété particulière d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel créés par un décret en Conseil d’État sur le fondement de l’article L. 717-1 du Code de l’éducation.
Ce nouveau régime n’entraînera pas de modification substantielle des statuts de l’Université Jean Monnet – EPE qui deviendront pérennes, et l’ENSASE, établissement-composante conservera sa personnalité morale.
1) Après validation des instances de l’UJM et de l’ENSASE, le projet de décret constitutif et le projet de statuts de l’Université Jean Monnet – EPE seront transmis à l’État qui en aura préalablement validé la conformité réglementaire,
2) Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), instance nationale représentative du monde universitaire public, doit ensuite émettre un avis consultatif sur ces textes,
3) Le décret portant création de l’Université Jean Monnet – EPE et officialisant les statuts du nouvel établissement sera publié au Journal Officiel.
4) Les élections des représentants aux conseils centraux de l’Université Jean Monnet – EPE seront organisés au printemps 2025 et permettront d’installer la nouvelle gouvernance de l’EPE.
Ce nouveau régime n’entraînera pas de modification substantielle des statuts de l’Université Jean Monnet – EPE qui deviendront pérennes, et l’ENSASE, établissement-composante conservera sa personnalité morale.