INSTANCES

Elections CA CFVE

Collège étudiant

Le mandat des représentantes et représentants étudiants dure deux années, il s’est achevé le 24 janvier 2021. Il avait commencé lors de la séance d’installation du 24 janvier 2019, en application de la réforme concernant la gouvernance des écoles nationales supérieures d’architecture.
Si l’on se réfère à l’arrêté du 21 mars 2018 qui détermine la composition du CA dans chaque école et au décret du n°2018-109 du 15 février 2018, trois sièges étudiants sont vacants depuis peu au Conseil d’administration et trois à la Commission des Formations et de la Vie Étudiante.
Les étudiant(e)s sont appelé(e)s à élire leurs nouvelles et nouveaux représentantes et représentants dans ces deux instances le 1er mars prochain pour la période du mandat restant à courir, c’est-à-dire jusqu’au 24 janvier 2023.

>Sièges à pourvoir jusqu’au 24 janvier 2023

Conseil d’administration
3 sièges vacants dans le collège étudiant
Commission des formations et de la vie étudiante
3 sièges vacants dans le collège étudiant

>Qui vote ?

Les étudiant(e)s régulièrement inscrits dans l’établissement.

>L’inscription sur les listes électorales

Pour voter, il convient d’être inscrit(e) sur les listes électorales du collège des étudiants affichées sur panneaux dans le hall d’entrée de l’Ecole et visibles sur le site intranet de l’Ecole.
A l’affichage des listes électorales provisoires, toute personne remplissant les conditions réglementaires pour être électeur(trice) qui constaterait que son nom ne figure pas sur les listes électorales du collège des étudiantes et étudiants peut demander au directeur de faire procéder à son inscription.
L’affichage des listes électorales provisoires est réalisé le mardi 2 février 2021.
Il sera clos le vendredi 5 février à 12h, remplacé par l’affichage des listes électorales définitives à partir de 14h.
Durant cette période, entre le 2 et le 5 février, 12h, toute demande de modifications ou d’ajouts est recevable uniquement par voie numérique et doit être adressée à : elections2021@st-etienne.archi.fr

>Qui peut être candidat(e) ?

Des binômes de candidats titulaires et suppléants. Les candidat(e)s doivent se présenter par binôme paritaire (1 femme / 1 homme) comprenant un(e) titulaire et un(e) suppléant(e)
Tou(te)s les électeur(trice)s régulièrement inscrit(e)s sur les listes électorales sont éligibles. Les membres élus au CA et à la CFVE le sont au scrutin plurinominal à un tour.
L’article 15 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 portant statut des écoles nationales supérieures d’architecture prévoit que « Nul ne peut être à la fois membre du Conseil d’administration et membre du Conseil pédagogique et scientifique ». Aussi, les candidats ne peuvent se présenter qu’à l’une des deux élections (CA ou CPS/CFVE).

>Rôle du (de la) suppléant(e)

L’article 5 de ce même décret 2018-109 du 15 février 2018 précise également que « pour chaque représentant(e) des personnels et étudiant(e)s, un(e) suppléant(e) est élu(e) dans les mêmes conditions que le titulaire. »
Mais l’élu(e) suppléant(e) est amené(e) à siéger dans des conditions bien précises. Il faut pour cela que l’élu(e) titulaire perde définitivement la qualité au titre de laquelle elle ou il a été élu(e) ou lorsque son siège devient vacant. Elle ou il est alors remplacé(e) par son(a) suppléant(e) pour la durée du mandat restant à courir, si cette durée est supérieure à six mois. Dans le même sens, les suppléant(e)s ne peuvent avoir le statut d’invité(e)s.
La lecture de cet article indique que les élus(e) titulaires et suppléant(e)s sont solidaires dans l’exercice du mandat.
Ils doivent donc se présenter en binôme, et en application de la stricte parité femmes-hommes.

>Comment candidater?

La date limite de dépôt des candidatures pour le Conseil d’administration et la CFVE est fixée au vendredi 19 février jusqu’à 12h
Les candidatures, en binômes, doivent être déposées auprès du secrétariat de direction (du 8 au 12 février) contre récépissé, ou adressées par voie électronique (du vendredi 5 février après-midi au vendredi 19 février, 12h) à elections2021@st-etienne.archi.fr
Les candidat(e)s et candidats qui déposent leur candidature en binômes peuvent élaborer une profession de foi, celle-ci devra être jointe lors du dépôt de candidature.
Les professions de foi des candidatures seront consultables sur le site intranet de l’École dans la rubrique élections.

>Affichage des listes de candidat(e)s

Après la date limite de dépôt et vérification de leur éligibilité par l’Administration, un tableau récapitulatif des candidatures au CA et à la CFVE sera rendu public par voie d’affichage et sur intranet le mardi 23 février 2021.

>Déroulement du scrutin

Le scrutin se déroulera du Lundi 1er mars 2021 – 9 h à mardi 2 mars – 9h.
Le vote, à bulletin secret, est uniquement effectué par voie électronique (article 5 du décret du 15 février 2018 en application du décret du 26 mai 2011).

Selon le mode du vote cumulatif, chaque électrice et électeur a autant de voix qu’il y a de sièges à pourvoir, soit:
• 3 voix au CA qui permettront l’élection de 6 représentant(e)s;
• 3 voix à la CFVE/CPS qui permettront l’élection de 6 représentant(e)s.

>Dépouillement

Les réclamations éventuelles des électeurs sur le déroulement des opérations électorales sont à adresser à elections2021@st-etienne.archi.fr. Le résultat est acquis quel que soit le nombre de suffrages exprimés obtenu par les candidates et candidats arrivé(e)s en tête.
En cas d’égalité des voix, le binôme de candidats le plus âgé (par addition de l’âge des deux candidats) est déclaré élu.

>Publication des résultats

Mercredi 3 mars 202 à 17h

Sources réglementaires de ce document :
– Décret n°2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture
– Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d’administration des écoles nationales supérieures d’architecture
– Décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.