Formation à l’Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre.

La formation est assurée par les écoles nationales supérieures d’architecture et s’inscrit désormais dans le système universitaire européen par l’adoption de trois principaux grades : Licence, Master, Doctorat.
Elle a pour vocation de permettre à l’architecte diplômé d’Etat de maîtriser les conditions de son entrée dans la profession, réglementée au titre de la loi du 3 janvier 1977 modifiée de l’architecture, et d’endosser les responsabilités qui en découlent.

Objectifs de la formation

Elle doit permettre à l’architecte diplômé d’Etat d’acquérir, d’approfondir ou d’actualiser ses connaissances dans trois domaines spécifiques : les responsabilités personnelles du maître d’œuvre, l’économie du projet ainsi que les réglementations et les normes constructives.
L’étudiant doit faire la preuve qu’il a pris connaissance et intégré les règles et contraintes liées à l’exercice de mise en œuvre personnelle du projet, qu’il les maîtrise et qu’il a les capacités de les utiliser dans une démarche d’évaluation critique.

Organisation de la formation

La formation d’une durée d’un an maximum se décompose :
- des enseignements théoriques, pratiques et techniques, délivrés au sein de l’ENSA de Saint-Etienne ; les cours ont lieu du mardi au vendredi, une semaine en début de chaque mois, de novembre à mai.
- d’une expérience professionnelle dans le cadre d’un contrat de travail reconnue comme période de mise en situation professionnelle (MSP) encadrée qui s’effectue dans le secteur de la maîtrise d’œuvre architecturale et urbaine, d’une durée de 6 mois minimum à temps plein, sous la responsabilité d’un tuteur.

L’accès à cette formation est possible après l’obtention du diplôme d’Etat d’architecte.

Conditions d’inscription à la formation HMONP

Pour suivre la formation HMONP l’architecte doit remplir les conditions suivantes :
- dossier de candidature retenu par la Commission HMONP.
- être inscrit administrativement à l’ENSA de Saint-Etienne. L’architecte est considéré comme étudiant salarié.
- être en possession d’un contrat de travail relevant du Code du Travail et qui le lie à son employeur durant la période validée comme mise en situation professionnelle et répondant aux exigences de la mise en situation professionnelle.
- le protocole signé avec l’ENSASE sur le parcours de formation encadré par un Directeur d’Etudes chargé de suivre le candidat tout au long de sa formation.
- la convention tripartite signée entre l’employeur, l’école et le candidat.

Conditions de la mise en situation professionnelle (MSP)

Suivant la circulaire du 4 mai 2006, la mise en situation professionnelle de l’architecte diplômé d’Etat en formation HMONP, peut s’inscrire dans le cadre d’un CDD, CDI ou d’un contrat de professionnalisation.

Enseignements théoriques

Voir emploi du temps et programme pédagogique.

L’Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la Maîtrise d’Oeuvre en son Nom Propre est délivrée après validation de la partie théorique et soutenance devant un jury du rapport lié à sa mise en situation professionnelle.

Les contrats

Suivant la circulaire du 4 mai 2006, la mise en situation professionnelle de l’architecte diplômé d’État en formation à l’HMONP, peut s’inscrire dans le cadre d’un CDD, CDI conventionné ou d’un contrat de professionnalisation (CDD ou CDI en contrat de professionnalisation).

Les contrats de travail conventionnés CDD ou CDI

Durée du contrat
6 mois à temps complet ou 8 mois à temps partiel
L’habilitation à la maîtrise d’œuvre requiert une mise en situation professionnelle de l’architecte DE sur une période de six mois minimum, hors périodes de cours.

Début du contrat
Si vous débutez un CDD au 1er octobre 2013, il devra répondre aux exigences légales du code du travail en matière de CDD.

Convention tripartite et suivi de l’Architecte DE en formation à l’HMONP
Un Tuteur est désigné dans l’entreprise d’accueil et un Directeur d’Études à l’École Nationale d’Architecture de Saint-Etienne. Durant la mise en situation professionnelle (MSP), un suivi mensuel sera mis en place - cf. convention tripartite conclue entre l’entreprise d’accueil, l’ENSASE et l’architecte DE et carnet de bord de suivi de la MSP.

Statut du salarié en HMONP
Le statut requis est celui qui correspond au diplôme préparé :
Architecte Diplômé d’État en formation à l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre – HMONP

Obligation de l’Architecte DE salarié en formation théorique
Les cours dispensés par l’école nationale supérieure d’architecture sont obligatoires.
Toute absence doit être justifiée (ex. par un certificat médical etc.), s’absenter pour travailler dans l’entreprise d’accueil n’est pas un motif justifiant une absence aux cours.
Des absences injustifiées ou pour des motifs non recevables entraîneront la non validation de la formation à l’HMONP.

Rémunération
Cette dernière doit correspondre à l’emploi occupé au sein de l’entreprise et doit se conformer au principe et règles énoncées par la convention collective et doit de même prendre en compte la valeur du point d’indice régional.

Valeur du point d’indice dans la Loire : 7.16 euros (arrêté du 28/03/2012) pour l’année 2012-2013. Vous pouvez consulter le point d’indice sur le site de l’Ordre des Architectes : http://www.architectes.org/outils-et-documents/documents-a-telecharger/valeur-du-point

Exonération de charges (informations propres à l’agence)
réduction de charges Fillon, quel que soit l’âge du salarié
La réduction se calcule par salarié et par mois civil, cf. informations sur le site de l’URSSAF :
http://www.urssaf.fr/profil/employe...

Le contrat de professionnalisation


informations sur le site de OPCA PL : www.opcapl.com 01.46.39.38.37
DDTEFP-LOIRE : 04.77.43.41.80
Renseignements à l’ENSASE :

Michelle Rivory-Bastin
04.77.42.35.58
michelle.rivory@st-etienne.archi.fr

Inscriptions

Les inscriptions administratives auront lieu entre le 1er octobre et le 17 octobre 2013. Elles se font sur rendez-vous à prendre auprès de Michelle Rivory.

Il faut avoir OBLIGATOIREMENT toutes les pièces indiquées sur le document "documents à fournir pour une inscription en HMO".

Pour les étudiants qui n’ont pas trouvé d’agence, l’inscription est possible. Toutefois, il faut trouver une agence avant le 1er janvier 2014.

Les cours débutent le mardi 05 novembre 2013
Documents utiles :

liste des pièces obligatoires à fournir

Convention tripartite

Protocole

programme pédagogique

Détail des enseignements

Règlement des études

L'ENSASE
PÉDAGOGIE & RECHERCHE
VOYAGES / RELATIONS INTERNATIONALES
VIE ÉTUDIANTE / INSERTION PROFESSIONNELLE / HMO